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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société "pépinière paradis tropical"et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.

Les ventes réalisées sur le site internet sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.


1. Modalités des offres :

La pépinière se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur le site internet sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable selon l'article 293B du CGI.


La pépinière se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.


3. Frais de port :

Les frais de port sont calculés en fonction du poids des plantes, un mail vous seras envoyé dès la réception de votre bon de commande

4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :
  • Virement bancaire
  • Chèqueà l'ordre de pépinière paradis tropical à l'adresse suivante: pépinière paradis tropical 6, rue du pré 80170 fouquescourt (Le client dispose d'un délai de 8 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

5. Expédition de la commande – Livraison :

Toutes les commandes sont expédiées par Mondial relay ou par transporteur (Mazet) pour la France.
 

Les articles figurant sur le site internet sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande, le chèque n'est tiré qu'après le départ des colis de la pépinière.

Le délai de livraison pour la France métropolitaine est entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes avec le numéro de suivi..


6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La pépinière par téléphone  au 06 50 91 65 20 ou par email: paradis.tropical@bbox.fr pour bénéficier d’un numéro de retour.

Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par la pépinière..

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La pépinière s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture.


7. Garanties des plantes:

 

7.1. Garantie authenticité (végétaux)
Aucune contestation concernant l'authenticité des variétés ne pourra être faite passé un délai d'un an courant du jour de l'achat. La garantie d'authenticité des variétés est dans ce cas limitée, à notre choix, à l'échange de l'article, ou du remboursement du prix qui avait été facturé lors de la commande à l'exclusion de tous dommage et intérêts ou autres indemnités. Les végétaux devront être vérifiés par nos soins.

7.2. Reprise
Nos végétaux sont produits par nous mêmes, toute les plantes sont cultivés dans les meilleures conditions professionnelles, nous n'expédions que des sujets sains. La reprise des végétaux dépend avant tout des soins donnés à l'arrivée, de la préparation du sol, des circonstances de l'exécution de la plantation ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent à notre contrôle, nous ne pouvons donc pas assumer la garantie de reprise. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'échec de culture. Il en va de même pour les plantes en racines nues.

 



8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, la pépinière paradis tropical se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


9. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à la pépinière et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.


10. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre la pépinière et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de la pépinière sera compétent en la matière.